Rendez vous à la cour d’appel de Rennes, Place du Parlement de Bretagne le 26 mars 2010 à 9h00
Depuis 5 ans, l’association Sauvegarde de Brocéliande s’oppose aux projets de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (C.S.D.U type II) et d’usine de traitement de déchets portés par le SMICTOM Centre Ouest d’Ille et Vilaine comprenant 65 communes. Ces projets se situent au cœur d’une zone naturelle en Forêt de Brocéliande. .
Dans le cadre des actions en référé à l'encontre des permis de construire de l'usine, la justice a déjà reconnu le risque pour la sécurité publique que faisait courir ce projet à raison de l'absence de prise en compte du risque d'incendie.
L'atteinte au site a également été sanctionnée.
L'étude d'impact de l'usine a aussi été considérée comme insuffisante sur ce point, mais également, à raison de l'absence de prise en compte du patrimoine culturel de Brocéliande, des mythes et légendes que véhicule cette forêt.
Cela a conduit à l'arrêt des travaux de construction de l'usine de traitement de déchets, suspendus depuis décembre 2007.
Malgré les questions environnementales soulevées par ces procédures, les travaux du C.S.D.U ont pour leur part continué et abouti, alors même que l'étude d'impact faisait apparaître dans le secteur la présence d’une zone humide d’environ trois hectares, de 7 espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandres…).
L'atteinte portée par ces travaux au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande et à un site dont les caractéristiques écologiques a profondément marqué les associations ainsi que leurs membres et nombreux sympathisants.
Le 15 décembre 2009, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a annulé une ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes qui avait déclaré sans objet le recours engagé contre le premier permis de construire de l'usine.
L'affaire a ainsi été renvoyée pour être jugée devant le Tribunal Administratif et l'Etat condamné à verser 2000 € aux requérants.
Le délibéré du Tribunal Administratif pour l’annulation des autorisations d’exploiter de l’usine et du centre d’enfouissement ainsi que les annulations des permis de construire sera connu le 25 mars 2010.
L’ appel du jugement en correctionnel du 3 décembre 2009 pour la présomption de destruction et d’altération du milieu de vie d’ espèces protégées (rainette verte, tritons, salamandres…) aura lieu le 26 mars 2010 à la cour de Rennes, Place du Parlement de Bretagne à 9H00.
PS : Pour assister à l’audience, prendre contact avec l’association.
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées – 56430 Concoret
Mail :
sauvegarde_broceliande@yahoo.frSite :
www.sauvegarde-broceliande.org
Sujet: SAUVEGARDE DE BROCELIANDE 
